Introduction au marché du CBD en France
Récemment, de nombreux produits réputés contenir du CBD ont fait leur apparition sur le marché français. Pour encadrer cette situation, la MILDECA a initié un groupe de travail interministériel pour fournir des informations juridiques et techniques approuvées par l’ensemble des autorités compétentes.
Qu’est-ce que le cannabidiol (CBD) ?
Le cannabidiol (CBD) est l’un des principaux composés actifs présents dans la plante de cannabis, également connue sous le nom de chanvre, tout comme le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Il est important de noter que les tétrahydrocannabinols sont classés sur la liste des substances contrôlées 3, ce qui entraîne des restrictions strictes sur leur utilisation.
Les produits contenant du CBD sur le marché
Dans le secteur, on trouve principalement des e-liquides pour cigarettes électroniques, des produits cosmétiques ainsi que des gélules. De ce fait, les organismes de santé publique souhaitent clarifier la réglementation en vigueur concernant ces produits.
Réglementation française relative au CBD
La législation en France stipule que toute activité liée au cannabis, y compris sa production, sa détention et son utilisation 1, est prohibée. Ainsi, tout produit incorporant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est également interdit, sauf si une dérogation, détaillée ci-après, s’applique.
Les dérogations à l’interdiction du cannabis
Des exceptions à cette interdiction existent pour favoriser l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, dans divers secteurs tels que le textile, l’automobile, le bâtiment, la papeterie, l’ornithologie, la pêche, les cosmétiques ou encore l’alimentation humaine et le jardinage.
Conditions d’utilisation des variétés de chanvre
Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, qui ne possèdent pas d’effets stupéfiants, peuvent être utilisées à des fins commerciales sous trois conditions cumulatives :
- Les variétés de chanvre permises figurent sur une liste 2.
- Seules les graines et les fibres peuvent être exploitées, tandis que l’utilisation des fleurs est formellement interdite.
- La plante doit avoir une concentration en THC inférieure à 0,2 %.
Il est essentiel de noter que le seuil de 0,2 % de THC ne concerne pas le produit fini, mais la plante elle-même. Des analyses effectuées sur certains produits présentés comme contenant du CBD ont d’ailleurs mis en évidence la présence de THC.