Cannabis CBD et clarifications législatives
La déclaration de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), faite la semaine dernière, visait à établir la clarté juridique concernant le cannabis ultra light au CBD. Cela a conduit à interdire la vente de fleurs de cannabis, même celles contenant moins de 0,2 % de THC. Ces fleurs avaient suscité un engouement croissant pour le cannabis ultra light, avec l’ouverture de nombreuses boutiques à travers la France récemment.
Une législation peu claire
Cependant, si la loi était aussi limpide, pourquoi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a-t-elle jugé nécessaire de demander des précisions ? Lors d’une interview sur RTL, elle a mentionné que « ces coffee-shops [différents des célèbres établissements d’Amsterdam, puisqu’ils ne proposent que des produits de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,2 %, ndlr] évoluent dans une zone grise du droit. Le texte stipule que le chanvre peut être utilisé pour des fins industrielles s’il contient moins de 0,2 % de THC, sans faire mention de produits en cigarette, mais uniquement de la plante. Ces commerces déforment donc ce cadre en prétendant que leurs cigarettes respectent cette norme ». Elle a également déclaré : « Il est nécessaire de revoir la législation et d’établir un cadre régulier, ce qui nécessitera une collaboration avec la répression des fraudes de Bercy. Actuellement, toute vente de cannabis contenant du THC, quelle qu’en soit la quantité, est normalement passible de sanctions. Toutefois, la législation concernant les 0,2 % peut prêter à confusion. »
Une consommation problématique
On peine à comprendre l’urgence de clarifier cette zone d’ombre dans un pays qui consomme le plus de cannabis récréatif en Europe, souvent à forte teneur en THC et vendu illicitement. En matière de santé publique et de fiscalité, cette approche conservatrice du gouvernement semble à l’opposé des évolutions observées dans de multiples pays, notamment le Canada, où la légalisation du cannabis récréatif à l’échelle fédérale est imminente. En France, la ministre se satisfait du fait que ces boutiques de cannabis ultra light au CBD « auront fermé » dans quelques mois.
Position du gouvernement sur le cannabis thérapeutique
À l’opposé, en tant que médecin, elle se montre favorable à l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques, affirmant qu’elle n’a jamais été contre les méthodes susceptibles d’apaiser la douleur : « Nous pouvons extraire les molécules antidouleur du cannabis pour fabriquer des médicaments […], nous disposons déjà de tranches thérapeutiques », a-t-elle souligné. Cependant, elle a réitéré son refus de toute légalisation du cannabis récréatif, arguant qu’il s’agit d’un produit dangereux pouvant engendrer des troubles cognitifs majeurs, de nombreux accidents de la route, et que nous ne nous battons pas pour que les Français cessent de fumer pour qu’ils se mettent à consommer du cannabis !
Enquête préliminaire en cours
Loin de ce débat qui n’a pas véritablement eu lieu en France, le cannabis CBD pourrait offrir une alternative aux millions d’adeptes du cannabis traditionnel. La voie à l’ouverture d’une enquête préliminaire, lancée le 11 juin par le parquet de Paris, semble plus pressante, alors même que la ministre admet que la loi n’était pas claire. Cette enquête, axée sur divers aspects liés aux stupéfiants, a été confiée à la Brigade des stupéfiants et du proxénétisme (BSP), et vise à s’assurer du respect des lois par le Cofyshop de la rue Amelot. Pendant ce temps, un sondage commandé par Terra Nova a révélé que 51 % des Français souhaitent « une régulation et un encadrement du cannabis », tant qu’il reste interdit aux mineurs et prohibé au volant.
Vers une politique publique des drogues
Sur le plan gouvernemental, en ce qui concerne la politique des drogues, il y a une tendance vers l’instauration d’une « amende forfaitaire délictuelle » de 300 euros pour les adultes consommant des stupéfiants (cannabis inclus). Cette mesure, annoncée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en avril, pourrait devenir plus dissuasive que les amendes de 150 à 200 euros recommandées par un rapport parlementaire récent. Une petite mesure dans un cadre plus vaste.