Introduction au cannabis médical en Europe
Le cannabis médical occupe une place croissante au sein du paysage européen. Globalement, les traitements basés sur des cannabinoïdes synthétiques sont autorisés. En revanche, l’accès aux traitements à base de fleurs séchées de cannabis ou d’extraits de cannabis reste limité. Cet article examine en détail la situation du cannabis médical en Europe, en s’actualisant régulièrement suivant les évolutions des divers pays. Les lois concernant le cannabis médical suivent souvent celles relatives au cannabis en général en Europe, que ce soit à travers un statut de dépénalisation ou via des filières légales, comme c’est le cas aux Pays-Bas.
Analyse par pays
Nous avons constaté que de nombreux pays membres de l’Union européenne ont reconnu l’importance et les bienfaits du cannabis médical, tandis que d’autres demeurent plus prudents.
France
Actuellement, aucun médicament à base de fleurs séchées de cannabis n’est légal en France. Le marinol, qui contient du THC synthétique, est autorisé mais disponible de manière restreinte, nécessitant une Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) régulièrement renouvelée. Une centaine de patients en ont bénéficié en 10 ans. Bien que le Sativex ait été approuvé en 2013, son entrée sur le marché est toujours en attente. Les patients s’auto-médicamentant au cannabis sont perçus comme de simples consommateurs de drogues, risquant ainsi une amende de 3750€ ou un an d’emprisonnement.
Finlande
En Finlande, l’usage thérapeutique du cannabis est permis, chaque requête étant examinée individuellement. Les produits tels que Bedrocan et Sativex peuvent uniquement être prescrits sur ordonnance pour certaines maladies, incluant le glaucome et la sclérose en plaques.
Chypre
Le ministère de la santé chypriote a autorisé l’utilisation d’huile de cannabis pour les soins palliatifs des patients en fin de vie. Chypre permet également la commercialisation des dérivés industriels du chanvre, sous la condition qu’ils contiennent moins de 0,2 % de THC.
Croatie
Depuis 2015, le cannabis médical est légal en Croatie. Seuls les patients atteints de cancer, de VIH, de sclérose en plaques ou d’épilepsie peuvent en obtenir sur ordonnance. La société canadienne Tilray est le fournisseur officiel de cannabis médical en Croatie.
Espagne
En Espagne, les traitements impliquant le cannabis sont encore interdits. Toutefois, les opinions divergent quant à ce sujet. Depuis 2013, le Sativex est autorisé en Catalogne pour les patients atteints de cancer. Début 2017, un membre du parti politique PP, Eduardo Van den Eyde, a plaidé pour un débat national sur la légalisation du cannabis thérapeutique, affirmant même l’utiliser personnellement pour lutter contre son cancer.
Allemagne
L’Allemagne a légalisé le cannabis médical en janvier 2017, permettant aux pharmacies de distribuer aux patients des extraits ou des feuilles séchées de cannabis. Certains patients peuvent également commander des dérivés synthétiques (dronabinol) de l’étranger, avec les frais généralement couverts par les assurances. Cependant, l’accès reste difficile en raison de l’interdiction de culture.
Grèce
Un projet de loi visant à légaliser le cannabis médical a été proposé par une vingtaine de députés en juillet 2016, avec succès en juillet 2017.
Italie
L’usage médical du cannabis a été légalisé en Italie en 2007, initialement à travers l’importation de cannabis hollandais, avant que le pays ne décide de cultiver ses propres plants. Les patients souffrant de sclérose en plaques, de douleurs chroniques, de glaucome, d’anorexie, de VIH, de cancer et de nausées peuvent en acheter sur ordonnance.
Suède
Le Sativex est le seul médicament cannabinoïde disponible sur le marché suédois et nécessite une ordonnance spéciale délivrée par un médecin généraliste.
République Tchèque
Le cannabis médical y est légal. La République Tchèque s’approvisionne depuis 2013 auprès des Pays-Bas et souhaite établir une production locale pour réduire les coûts.
Roumanie
Depuis 2013, la Roumanie a légalisé le cannabis médical, mais aucun traitement n’est encore accessible aux patients. Un porte-parole de l’agence des médicaments a déclaré : « Juridiquement tout est prêt, mais aucune entreprise n’a demandé à commercialiser du cannabis médical ».
Slovénie
Le cannabis a été reclassé de la classe I à la classe II, ce qui lui confère un intérêt médical, permettant un usage plus large au-delà des cas exceptionnels.
Pologne
La Pologne a légal judicieusement le cannabis médical depuis juin 2017.
Pays Baltes
Ni la Lituanie ni la Lettonie n’autorisent le cannabis thérapeutique, tandis que l’Estonie a légalisé son usage médical depuis 2005, bien que strictement régulée.
Pays-Bas
Depuis 2002, les Pays-Bas fournissent le reste de l’Europe en cannabis médical. L’entreprise Bedrocan est la seule autorisée à produire et distribuer ce type de produit, qui est prescrit aux patients souffrant de sclérose en plaques, de douleurs chroniques, de nausées dues à la chimiothérapie, de glaucome réfractaire ou du syndrome de Tourette.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni n’autorise que les dérivés non-psychoactifs de la plante. Le cannabidiol (CBD) est récemment reconnu comme un médicament à part entière.
Malte
Le gouvernement maltais a permis la distribution de cannabis à des fins médicales avec une ordonnance, les médicaments de Bedrocan devenant accessibles pour les patients, qui doivent consulter deux médecins différents pour valider leur demande.
Luxembourg
Le Luxembourg a légalisé le cannabis médical le 28 juin 2018, disponible sous forme d’huiles, de gélules et de pilules. La possession de cannabis reste cependant illégale.
Irlande
L’Irlande a légalisé le cannabis médical, mais les détails concernant les conditions d’accès pour les patients sont encore flous. Le débat porte sur le remboursement et la gratuité des traitements, ainsi que sur les pathologies éligibles.
Danemark
Le Danemark commence à adopter progressivement le cannabis thérapeutique, avec des essais cliniques devant durer 4 ans. Un premier essai sur l’épilepsie est actuellement en cours dans un hôpital spécialisé.
Belgique
En Belgique, le cannabis médical a été légalisé en 2001, mais aucun patient n’a pu encore l’obtenir en pharmacie. Le Sativex est autorisé pour certaines maladies, tandis que pour les fleurs séchées, les patients doivent se tourner vers les Pays-Bas ou les quelques clubs de cannabis sociaux dans le pays.
Autriche
Depuis juillet 2008, le cannabis médical est légal, cependant seul une agence gouvernementale peut le cultiver sous l’égide du ministère de la Santé.
Bulgarie
Un projet de loi pour légaliser le cannabis a été rejeté par le parlement en mai 2016, laissant le pays dans une impasse sur cette question.
Hongrie
En Hongrie, les traitements à base de fleurs séchées sont interdits, mais le Sativex et le Dronabinol sont autorisés.
Slovaquie
Il n’existe aucune réglementation sur le cannabis médical en Slovaquie, et détenir plus de trois joints peut entraîner une peine de prison.
Portugal
Au Portugal, toute drogue peut être consommée dans un cadre privé. Malgré cette dépénalisation, les traitements à base de cannabis ne sont pas disponibles. Actuellement, des députés de divers partis de gauche travaillent sur une proposition de légalisation du cannabis médical.