Un nouveau rapport indique que les lois actuelles devraient être modifiées pour améliorer la sécurité des consommateurs du produit à base de cannabis et permettre la croissance du marché français

Les produits CBD peuvent être vendus sous diverses formes, notamment des aliments, des huiles, des cigarettes électroniques, des thés, des lotions et des fleurs de cannabis à fumer ou à inhaler

Un rapport parlementaire publié hier a appelé à des changements dans la loi française pour permettre une réglementation plus légère des produits CBD en France et des développements sur le marché français du CBD.

Le CBD, également appelé cannabidiol, est la partie non psychotrope de la plante de cannabis, ce qui signifie qu’il n’a aucun effet psychologique.  

Les magasins vendant du CBD le font à travers des produits tels que des aliments, des huiles et des fleurs de cannabis à fumer ou à inhaler – qui donneraient aux utilisateurs des sensations physiques de relaxation. 

Les députés qualifient la situation actuelle de “ grotesque ”

Alors que les magasins CBD  ont prospéré en France  ces dernières années – il y en a près de 400 aujourd’hui – le rapport parlementaire qualifie le marché des produits CBD de «pratiquement grotesque».

Les points de vente légaux de CBD ont été  pris pour cible par les tribunaux français  ces derniers mois et les développeurs français de produits CBD ne sont pas en mesure d’utiliser les fournitures des cultivateurs de cannabis français en raison d’une loi nationale interdisant l’utilisation des feuilles de fleurs de plantes qui contiennent naturellement du CBD.

Bien que la France soit le plus grand producteur de cannabis en Europe, la plupart de ses plantes de chanvre sont utilisées pour produire des textiles et des matériaux de construction. 

Les auteurs du rapport ont qualifié le CBD de «victime collatérale d’une approche brutale du cannabis» en France.

Suggestions pour développer le marché français

Le rapport appelait à des améliorations afin que les clients se voient garantir une «sécurité totale» lors de la consommation de produits CBD.

Il a également suggéré que les règles contre le développement économique du secteur soient réduites pour autoriser «la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties des plantes de cannabis, y compris la fleur, pour l’industrie et le commerce» en France.

En outre, les auteurs du rapport ont proposé d’élever le seuil de THC – la partie psychoactive de la plante de cannabis – autorisé dans les produits à base de cannabis pour être aligné sur les autres pays européens.

La France n’autorise actuellement la culture et la vente de fibres et de graines de chanvre qu’à la condition que les niveaux de THC dans les produits généraux soient inférieurs à 0,2% et à 0% pour les produits alimentaires. 

Le rapport suggère de porter ce taux à 0,6% voire 1% pour les DOM-TOM.

L’Union prévoit une croissance rapide, après des problèmes juridiques

La France a déjà tenté de légiférer contre les magasins de CBD au motif que certains de leurs produits contenaient des niveaux illégalement élevés de THC.

Mais les affaires judiciaires françaises ont été rejetées par les tribunaux de l’UE au motif que les produits concernés contenaient des niveaux de drogue si bas qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des stupéfiants.

Lire la suite: La Cour européenne déclare l’interdiction française des produits CBD illégale

Aurélien Delecroix, président du syndicat national du cannabis le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) a déclaré à l’  Agence France-Presse : «Ce rapport parlementaire fait avancer les choses dans la bonne direction. La France, qui était dans une situation particulièrement dommageable, va désormais pouvoir trouver ses marques dans ce nouveau secteur et rattraper le temps perdu.

Le CPS a déclaré que le marché français valait actuellement entre 150 et 200 millions d’euros, mais pourrait atteindre 1 milliard d’euros d’ici 2023 – si la réglementation est levée.

Rapport à étudier au gouvernement 

Le rapport est actuellement étudié au gouvernement par le groupe interministériel contre les drogues et les substances addictives, Mildeca.

Le député Ludovic Mendes, rapporteur parlementaire sur la légalisation de la CDB, a déclaré qu’il s’attendait à ce que tous les aspects du rapport ne soient pas approuvés par le groupe. 

Il a déclaré : «Nous savons que Mildeca n’est pas forcément conforme à certaines de nos propositions… il peut toujours trouver quelque chose à bloquer.»

Mais, a-t-il ajouté: «Le problème n’est pas que [la loi] évolue rapidement, mais qu’elle évolue dans la bonne direction.»