Un rapport appelant à la réforme des lois françaises
Un récent rapport suggère que les réglementations actuelles doivent être ajustées pour garantir la sécurité des consommateurs utilisant des produits à base de cannabis, tout en favorisant l’expansion du marché français.
Variété des produits CBD disponibles
Les produits dérivés du CBD sont commercialisés sous plusieurs formes, y compris des aliments, des huiles, des e-cigarettes, des thés, des lotions ainsi que des fleurs de cannabis à fumer ou à inhaler.
Recommandations du rapport parlementaire
Un rapport parlementaire diffusé récemment a préconisé des modifications aux lois françaises pour permettre un cadre plus léger concernant les produits CBD et stimuler le développement du marché français.
Comprendre le CBD
Le CBD, ou cannabidiol, est la composante non psychoactive du cannabis, ce qui signifie qu’elle n’entraîne aucun effet psychologique sur les utilisateurs.
État du marché du CBD en France
Bien que des magasins spécialisés dans le CBD aient prospéré en France ces dernières années – on en dénombre presque 400 actuellement – le rapport dépeint le marché des produits CBD comme étant « pratiquement grotesque ».
Les points de vente légaux de CBD ont fait l’objet de mesures judiciaires en France récemment, et les fabricants de produits CBD ne peuvent pas se procurer les feuilles des cultivateurs nationaux à cause d’une loi interdisant leur utilisation.
Bien que la France soit le premier producteur de cannabis en Europe, une grande partie de sa production de chanvre est destinée à la fabrication de textiles et de matériaux de construction.
La notion de CBD comme victime
Les rédacteurs du rapport désignent le CBD comme une « victime collatérale d’une approche brutale envers le cannabis » en France.
Aperçus pour faire avancer le marché du CBD
Le rapport suggère plusieurs améliorations pour assurer aux clients une « sécurité totale » lors de la consommation de produits CBD.
Il recommande également de réexaminer les règles limitant le développement économique du secteur afin de permettre « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties des plantes de cannabis, y compris la fleur, pour le commerce et l’industrie en France ».
Par ailleurs, les auteur.e.s proposent d’augmenter le seuil de THC – la composante psychoactive du cannabis – autorisé dans les produits à base de cannabis afin de se mettre en conformité avec les autres pays européens.
Actuellement, la France ne permet la culture et la vente de fibres et graines de chanvre que si les niveaux de THC sont en dessous de 0,2%, avec une restriction à 0% pour les produits alimentaires. Le rapport suggère d’augmenter ce seuil à 0,6% voire 1% pour les départements et territoires d’outre-mer.
Perspectives d’avenir pour le marché du CBD
La France a déjà tenté de limiter l’activité des magasins de CBD, justifiant cela par des préoccupations sur des niveaux de THC trop élevés dans certains produits. Cependant, les actions en justice contre ces magasins ont été rejetées par les tribunaux de l’Union européenne, qui ont argumenté que les produits concernés contenaient des doses si faibles qu’ils ne pouvaient pas être classés comme des drogues.
Réaction et attentes dans le secteur
Aurélien Delecroix, président du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), a confié à l’Agence France-Presse : « Ce rapport parlementaire fait évoluer les choses favorablement. La France, qui était particulièrement en retard dans ce domaine, pourra désormais s’affirmer dans ce nouveau secteur et rattraper le temps perdu. »
Le SPC a évalué le marché français à environ 150 à 200 millions d’euros, avec un potentiel de croissance atteignant 1 milliard d’euros d’ici 2023, si la réglementation devient plus favorable.
État d’évaluation au niveau gouvernemental
Ce rapport est actuellement examiné par le gouvernement, en particulier par le groupe interministériel chargé de la lutte contre les drogues et les addictions, Mildeca.
Le député Ludovic Mendes, rapporteur sur la légalisation du CBD, a précisé qu’il s’attend à ce que toutes les recommandations du rapport ne soient pas adoptées par le groupe, indiquant : « Nous savons que Mildeca peut avoir des réserves sur certaines de nos suggestions… il pourrait toujours verrouiller certains aspects. »