Introduction
La consommation de cannabis à des fins récréatives est désormais légale au Canada.
Ce pays est le premier parmi les nations du G7 à adopter une telle loi, se classant en deuxième position dans le monde après l’Uruguay.
La question de la légalisation, de la dépénalisation, ainsi que de la tolérance ou de l’usage thérapeutique du cannabis soulève de nombreuses nuances. Pour vous aider à mieux comprendre ces différents dispositifs, voici un aperçu de chaque cadre juridique.
Consommation et vente légale
La notion de consommation légale de cannabis implique que la loi d’un pays permet tant la consommation que la vente de ce produit. C’est le cas au Canada, tandis que l’Uruguay a été le pionnier en légalisant complètement le cannabis en 2014. Dans ce pays, l’ensemble de la chaîne de production est maintenant régulé par l’État, permettant aux adultes d’acheter 10 grammes par semaine.
Les pays ayant légalisé le cannabis imposent généralement des restrictions sur les quantités pouvant être consommées. Aux États-Unis, huit États (Californie, Colorado, Oregon, Alaska, Washington, Arizona, Nevada, Massachusetts) ont leur propre réglementation concernant les doses autorisées. Par exemple, en Californie, une personne de 21 ans ou plus peut posséder jusqu’à 28 grammes de fleurs de cannabis, 8 grammes de concentrés, et cultiver jusqu’à 6 plantes.
En ce qui concerne la Corée du Nord, bien que les doses légales ne soient pas précisées, un article de Vice en 2013 a rapporté que la marijuana n’est pas considérée comme une contravention dans le pays, notant que le cannabis pousse abondamment le long des routes.
Dépénalisation
Ce statut est le plus difficile à définir car il englobe de nombreuses formes de réglementation. La dépénalisation signifie l’élimination des sanctions pénales liées à la possession ou à la consommation de cannabis. En d’autres termes, détenir ou consommer du cannabis (dans des quantités spécifiées) n’est plus considéré comme un délit, ce qui accorde une forme de tolérance à ceux qui consomment, même si des amendes peuvent encore être appliquées.
Prenons l’exemple de la Belgique : bien que le cannabis soit illégal, sa possession a été dépénalisée en 2003, permettant aux adultes de détenir jusqu’à 3 grammes. La Jamaïque a suivi en 2015 avec une dépénalisation limitant la possession à 57 grammes et la culture à 5 plants. En revanche, l’Autriche ignore largement les consommations personnelles, tout en cherchant à prohiber la vente de cannabis. Un consommateur autrichien arrêté avec du cannabis risque peu, à condition qu’il n’y ait pas de preuve de vente.
Dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne, la République tchèque, le Danemark ou encore l’Italie, le cannabis n’est pas toléré, mais les amendes pour consommation restent relativement légères, ces législations distinguant entre drogues dures et douces, le cannabis étant rangé dans la première catégorie.
Décriminalisation
La distinction entre dépénalisation et décriminalisation repose sur la nature même des infractions. Les pays qui choisissent de décriminaliser le cannabis ne considèrent plus la possession ou l’usage comme un crime, conçu comme la plus grave infraction pénale. La criminalisation du cannabis est souvent observée dans des pays qui ne séparent pas les substances illégales.
Ce choix est parfois motivé par des raisons médicales. Par exemple, la Finlande, qui a historiquement incriminé l’usage de cannabis, a autorisé son usage thérapeutique dans certaines circonstances, donc décriminalisé cet usage.
Même la France, avec sa réglementation la plus rigoureuse d’Europe sur le cannabis, a permis en 2014 la vente de Sativex, un médicament composé de cannabis destiné aux patients atteints de sclérose en plaques. De plus, la consommation pure de cannabis pourrait bientôt n’entraîner qu’une amende de 300 euros.